Conditions générales d'utilisation - boomerang.club

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet d’établir les modalités d’utilisation et de mise à disposition de la Plateforme fournie par Boomerang Inc sur le site www.boomerang.club (ci-après désigné « Club Boomerang »). L’utilisateur qui utilise les produits et services offerts par Club Boomerang sera réputé être lié par les présentes modalités d’utilisation. Si l’utilisateur est en désaccord avec les présentes modalités d’utilisation, telles que modifiées de temps à autre, il ou elle doit cesser immédiatement d’utiliser les produits et services du Club Boomerang disponible sur www.boomerang.club.

  1. Introduction
    1. Le Club Boomerang est la nouvelle façon de gagner de l’argent tout en achetant en ligne comme à l’habitude, chez les commerçants favoris. Lors d’un achat chez les marchands, ces derniers versent au Club Boomerang une commission sur la vente, pouvant généralement varier de 1% à 25% du montant de l’achat initial du membre. Le Club Boomerang partage ensuite ces montants sous forme de remises monétaires, aussi appelées «cashback», avec ses membres en postant un chèque directement à leur domicile ou par tout autre moyen supporté par Club Boomerang.
    2. Les montants de remises monétaires varient selon les magasins et les catégories de produits. Le montant d'achat net exclut les impôts, les taxes, l'expédition, les assurances, l'emballage cadeau, rabais ou crédit, les annulations, les garanties prolongées ou autres frais afférents. Certaines conditions s’appliquent et les remises obtenues peuvent varier sur les produits.
    3. Recevoir une partie du montant des achats en remises monétaires est simple. Le membre achète un produit chez un marchand partenaire en cliquant sur le lien disponible et est dirigé vers son site transactionnel. Cependant, si d'autres sites sont visités avant de compléter l’achat ou s’il y a utilisation de coupon non admissible par Le Club Boomerang, il est possible que l’achat et la remise ne soient pas reconnus.
    4. Le Club Boomerang offre donc une Plateforme web qui permet à ses membres de gagner de l'argent sur ​​les achats effectués chez des marchands partenaires, aussi appelés « annonceurs ». Devenir membre du Club Boomerang est simple et gratuit. L’inscription nécessite une adresse email, nom, prénom et un mot de passe pour débuter. Le Club Boomerang ne requiert aucune installation de logiciel sur l’ordinateur de l’usager. Le Club Boomerang offre maintenant la possibilité de télécharger une extension qui indique quel marchand est partenaire.
  2. Définitions des termes utilisés
    1. « Achat » signifie une commande effectuée par un membre chez un marchand dans le respect des conditions contractuelles de ce dernier. À chaque achat, une remise monétaire s’accumule dans le compte du membre.
    2. « Annonceur » ou « Marchand » signifie toute personne sélectionnée par Club Boomerang et qui possède ou exploite un Site et/ou autre activité susceptible d’attirer une clientèle ou autres types d’utilisateurs finaux par le biais d’Internet.
    3. « Données à caractère personnel » a le sens attribué aux termes « informations personnellement identifiables », « informations personnelles », « données personnelles » ou tout terme équivalent en vertu du droit applicable à la protection des données, mais se limite aux Données à caractère personnel traitées conformément aux dispositions de la présente entente.
    4. « Droits de propriété intellectuelle » signifie le droit d’auteur, du savoir-faire, des secrets commerciaux et d’autres renseignements confidentiels, des droits de dessin ou modèle enregistrés et non enregistrés, des droits de base de données, des marques de commerce, des marques de service, des logos, des noms de domaine, de tous les enregistrements ou demandes d’enregistrement de l’un ou l’autre des éléments susmentionnés, des droits de la nature de l’un ou l’autre des éléments susmentionnés dans un pays ou une juridiction, des droits de la nature des droits de concurrence déloyale et des droits d’intenter des recours.
    5. « Identifiant » désigne l’adresse courriel du Membre, telle qu’utilisée pour se connecter sur la Plateforme.
    6. « Offres » signifie les offres proposées par CLUB BOOMERANG ou une partie apparentée à CLUB BOOMERANG, sous forme de technologies, de logiciels, de rapports et de bases de données, d’assistance à la clientèle, de gestion de compte et autres services à la clientèle, de symposiums, de conférences et autres événements éducatifs et de réseautage, ainsi que de tout autre outil, service et ressource susceptible d’être fourni ou mis à disposition à tout moment.
    7. « Plateforme » signifie l’ensemble des fonctionnalités accessibles et fournies aux membres du Club Boomerang par le biais du site Boomerang.club ou tout autre Site autorisé par Club Boomerang, ainsi que les applications mobiles et logicielles connexes conformément aux présentes modalités d’utilisation.
    8. « Politiques » signifie les politiques adoptées de temps à autre par CLUB BOOMERANG qui régissent les relations entre CLUB BOOMERANG et ses Utilisateurs, le cas-échéant.
    9. « Programmes » signifie les programmes d’achat offerts sur le site www.boomerang.club.
    10. « Remises monétaires » signifie un remboursement en dollars canadiens d’une portion variant généralement entre 1% et 25% du montant de l’achat initial du membre (hors taxes et hors frais divers tels que livraison, assurances ou autres) chez l’un des marchands participants. Le remboursement peut aussi être calculé selon un montant fixe déterminé par le marchand ou le système d’affiliation relié.
    11. « Site » signifie, en fonction du contexte, soit (a) une ou plusieurs pages web, bases de données, fichiers informatiques, courriels, scripts, logiciels ou autres applications ou destinations, ainsi que les fichiers d’accompagnement ou la programmation, qui se trouvent, sont fournis ou sont accessibles sur Internet ou sur des travaux exécutés sur ou en rapport avec Internet, ou (b) une personne qui possède ou exploite un tel site, ou (c) les deux. Une personne qui possède ou exploite un site peut avoir des activités professionnelles hors ligne qui ne l’empêchent pas d’être considérée comme un site aux termes du présent contrat.
    12. « Suggestions » a le sens qui est attribué à cette expression à l’article 10.2.
    13. « Utilisateur » ou « Membre » signifie un consommateur, un client ou autre personne physique effectif ou potentiel.
  3. Inscription
    1. L’inscription au Club Boomerang est interdite à toute personne morale ou physique agissant dans leur activité professionnelle et à toute personne physique mineure (moins de 18 ans).
    2. Le Membre doit résider au Canada et fournir une adresse postale valide au Canada.
    3. L’inscription du membre sur le site www.boomerang.club doit être conforme afin de pouvoir utiliser la Plateforme. L’identifiant doit être relié à une adresse courriel valide sur laquelle le membre reçoit sa confirmation d’inscription et autres communications. Le membre doit être majeur (18 ans et plus) et s'engager à ne pas utiliser la Plateforme pour toute activité illicite, illégale ou frauduleuse. Le membre doit accepter les présentes CGU. Prendre note que la participation au Club Boomerang et la possibilité de recevoir des remises monétaires en retour sont offerts à la seule discrétion du Club Boomerang, et ce dernier a le droit de modifier le présent accord, en totalité ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis.
    4. Vous devrez fournir un mot de passe sécuritaire lorsque vous compléterez votre inscription. Il est de votre responsabilité de vous assurer que ce mot de passe est sécure et ne compromet pas l’accès à votre compte. Cette information est confidentielle et cryptée. L’équipe technique du Club Boomerang ne peut y avoir accès. En cas de mot de passe oublié, il est possible d’en créer un nouveau en suivant les indications données.
    5. En s’inscrivant au Club Boomerang, le membre s’engage à recevoir des communications qui sont liées à l'adhésion et à son compte, ainsi qu’aux infolettres. Le membre peut choisir de ne plus recevoir ces infolettres, en se connectant à son compte sur le site du Club Boomerang ou via le lien de désinscription au bas de l’infolettre. Comme Le Club Boomerang doit communiquer au membre les informations concernant son compte, il n’est pas possible de se désabonner à ces emails informatifs. Le membre peut à tout moment, s’il le souhaite, fermer son compte en communiquant avec le service à la clientèle par le lien disponible sur le site boomerang.club.
    6. LORSQUE VOUS FOURNISSEZ DU CONTENU À CLUB BOOMERANG, SUR LE SITE WEB OU PAR SON ENTREMISE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE : (I) VOUS ÊTES AUTORISÉ À SOUMETTRE CE CONTENU; (II) CE CONTENU EST EXACT, IL N’EST PAS CONFIDENTIEL ET IL NE PORTE PAS ATTEINTE À DES CLAUSES CONTRACTUELLES, À DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE NI À D’AUTRES DROITS D’AUTRUI; ET (III) CLUB BOOMERANG PEUT PARTAGER CE CONTENU AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE WEB ET DES SERVICES.
    7. Vous concédez à Club Boomerang le droit sans redevance, non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, illimité, cessible (incluant le droit de concéder des sous-licences) d’héberger, de copier, de reproduire, de traduire, d’adapter, de modifier, de présenter différemment, de compiler, de publier, de transmettre, d’afficher, de diffuser, de distribuer, de vendre, de concéder en sous-licence, de présenter publiquement, d’utiliser et d’exploiter de toute autre manière tous les éléments de contenu que vous avez déposés à quelque fin que ce soit sur le site Web ou relativement au site Web ou aux services, ou relativement à la promotion du site Web ou des services, et de créer des œuvres dérivées de ces éléments de contenu. Ce droit s’éteint lorsque vous supprimez le contenu que vous avez déposé, ou lorsque vous résiliez votre compte.
  4. Remise monétaire
    1. Les détails relatifs aux pourcentages de Remises monétaires et aux catégories de produits et/ou de services sont décrits dans les fiches de chacun des marchands sur le site.
    2. Les taux de remises monétaires peuvent être sujets à des modifications en fonction des ventes, des saisons ou de l’offre et de la demande des différents marchands. En cas de changement des taux de remises, le Club Boomerang s’engage à actualiser le plus rapidement possible les fiches des commerçants concernés. Si l’information de la modification d’un taux est transmise par le marchand dans un délai qui ne permet pas au Club Boomerang l’actualisation de la fiche avant son application, en aucun cas le Club Boomerang n’est responsable de verser la différence de remboursement qu’aurait dû recevoir le membre.
    3. Les remises monétaires s’accumulent au compte du membre. Le membre peut consulter son solde à partir de l’onglet « Mon compte » une fois connecté à la Plateforme. Une remise peut prendre jusqu’à 3 mois avant d’être validée par un marchand (en cas de retour, d’échange ou autres). Une remise monétaire validée signifie donc que la remise est confirmée par le marchand et qu’elle peut être versée au membre. Un solde minimal de 50$ de remises validées doit être accumulé afin de réclamer une demande de remboursement au Club Boomerang.
    4. Le versement des remises monétaires est conditionnel au versement validé des commissions dues des marchands au Club Boomerang suite aux achats effectués par les membres dans le respect des présentes CGU.
    5. Les remises sont validées lorsque la procédure d’achat est respectée, le paiement est accepté par le commerçant, le produit livré sans retour ni annulation. Certains commerçants peuvent prendre jusqu’à trois mois ou plus avant de valider les commissions en cas de modification de commande, d’annulation ou de retour. Il en est ainsi entre autres pour les réservations de vols, vacances, voitures ou concerts. Les remises sont versées une fois les commissions validées, lorsque la prestation a effectivement eu lieu.
    6. Après validation par le marchand, la remise monétaire apparaît sur le compte du Club Boomerang du membre comme étant validée. Le solde du compte est mis à jour dans les 7 jours ouvrables suivants la validation. Afin d’être admissible au versement de remises monétaires et autres récompenses s’il y a lieu, le membre doit maintenir un compte actif avec le Club Boomerang et fournir les informations nécessaires pour traiter le paiement. Pour maintenir le compte actif, le membre doit s’assurer de mettre à jour ses informations au besoin.
    7. Le membre peut faire une demande de versement au Club Boomerang lorsque son solde de remises validées atteint un seuil minimal de 50$. Il peut le faire à partir de l’onglet « Mon compte » une fois connecté à la Plateforme.
    8. Il est possible que certaines remises soient retardées en raison du traitement retardé chez certains marchands partenaires. Le Club Boomerang fait tout son possible pour accélérer les paiements et maintient une liste de marchands dont les pratiques pourraient retarder les remises. Le Club Boomerang se réserve le droit de retarder le paiement de remises sur ​​la base de changements aux politiques et procédures des marchands partenaires.
    9. Aucune remise ne peut être attribuée au membre en cas de non-conformité de l’inscription ou une utilisation de la Plateforme qui ne respecte pas, en tout ou en partie, les présentes modalités d’utilisation.
    10. Il est de la responsabilité du membre de vérifier régulièrement son compte pour s’assurer que les remises monétaires sont correctement rémunérées et que le solde du compte est exact. Si le membre croit que les remises monétaires ne sont pas correctement créditées, il doit contacter le service à la clientèle par le biais de la page d’assistance du Club Boomerang. Si le membre est en désaccord avec les ajustements apportés à son compte, le seul recours est de se retirer du Programme.
    11. Le membre peut être imposé sur les remises monétaires d'argent et sur certaines marchandises, en fonction des lois fiscales des gouvernements fédéraux et des juridictions locales. Le Club Boomerang peut fournir ces informations à ses membres s’il les connaît. Le membre demeure le seul responsable de toute responsabilité fiscale.
  5. Désactivez votre VPN
    1. Il est primordial de DÉSACTIVER votre VPN et votre bloqueur de publicités AVANT de cliquer sur un lien du Club Boomerang (ou tout autre site devant faire un suivi web). Sinon, il sera impossible de valider votre achat et et le marchand ne pourra pas associer la remise en argent à une transaction en provenance du Club Boomerang. Nous ne recevrons pas de commission de la part du marchand et ne pourrons donc pas verser une remise au membre. Servez-vous uniquement de votre VPN pour protéger vos navigations sur du Wi-Fi public et pour voir des contenus étrangers bloqués pour des raisons géographiques.
  6. Compte avec le Club Boomerang
    1. Le compte Le Club Boomerang n’est pas un compte bancaire. Le compte Le Club Boomerang permet au membre de profiter de la Plateforme en s’inscrivant gratuitement. Le membre accède à son compte à partir du site internet Boomerang.club pour y voir le total des remises monétaires accumulées. Lorsqu’un montant minimum de 50$ de remises valides est atteint, le montant, une fois réclamé par le membre, est envoyé par chèque ou par tout autre moyen supporté de temps à autre par Club Boomerang. La réception du paiement est la responsabilité du membre. Si le membre perd le chèque qui lui a été remis et que Club Boomerang doit émettre à nouveau celui-ci, les frais administratifs seront à la charge du membre. De plus, si le chèque expire sans être encaissé ou s'il est retourné à l’expéditeur, le montant sera retourné au compte du membre occasionnant des frais de tenue de compte inactif.
    2. Afin de pouvoir calculer les remises monétaires, il est nécessaire que le membre Le Club Boomerang se connecte à la Plateforme pour faire reconnaître ses achats chez les marchands. Le membre doit donc d’abord passer par le site www.boomerang.club avant d’effectuer son achat.
    3. Lors du processus d’achat, soit à partir du renvoi vers le site du marchand et jusqu’à la fin du paiement, le membre ne peut se rendre sur aucun autre site Internet. Si cette procédure n’est pas respectée, le Club Boomerang ne peut garantir le bon suivi de l’achat et la validation de la remise monétaire. Le passage par un site de paiement ne pose aucun problème pour le suivi.
    4. Le Club Boomerang est compatible avec les versions mobiles des sites Internet des marchands mais pas nécessairement avec les applications mobiles de ces derniers s’il y a lieu. Afin que les remises monétaires sur les achats effectués à partir d’un mobile soient prises en considération, le membre doit suivre le processus décrit dans la rubrique précédente. Le membre passe par la fiche du marchand ou par les onglets disponibles sur le site mobile du Club Boomerang pour accéder au site du marchand en cliquant sur magasiner.
  7. Cumul avec d’autres services
    1. La Plateforme Club Boomerang ne peut être cumulée avec d’autres services similaires ou concurrentiels tel que d’autres sites de « cashback » ou de rémunération partielle. Il est possible que la Plateforme Club Boomerang ne puisse être cumulée avec d’autres services proposant des codes, bons de réductions, promotions et offres éclairs, ou des services de recommandation rémunérées par un système de points ou d’argent. Sauf si spécifié dans la fiche détaillée des marchands, la Plateforme Club Boomerang peut ne pas être cumulée avec les propres systèmes de fidélité des marchands.
  8. Éthique et morale
    1. Le Club Boomerang demande à ses membres de se comporter de façon exemplaire, notamment en ce qui concerne les réclamations sur les remises non perçues. Avant de faire une réclamation, le membre s’engage à avoir utilisé la Plateforme tel que stipulé dans les présentes CGU.
    2. Le Club Boomerang se réserve le droit de demander au membre des preuves justificatives de commande, de livraison et de paiement pour les commandes passées via la Plateforme du Club Boomerang pour assurer un bon versement des commissions par les marchands.
    3. Le Club Boomerang se réserve le droit de refuser le versement de la remise monétaire si le membre ne respecte pas les CGU de la Plateforme et les modalités du marchand.
    4. Tout membre qui ne respecte pas les modalités d’utilisation sera responsable du préjudice causé à Club Boomerang ainsi qu’aux marchands le cas-échéant, en plus des frais de gestions engendrés dans le traitement du dossier.
  9. Inactivité
    1. Après une inactivité de deux ans du membre, si aucun achat n’a été effectué ou que le total des remises validées n’atteint pas un seuil minimal de 50$, les remises seront automatiquement annulées et seront versée à une œuvre de charité au choix du Club Boomerang. En cas d’inactivité totale de plus de deux ans, le Club Boomerang se réserve le droit de supprimer le compte du membre concerné si aucun achat n’a été effectué.
  10. Droits de propriété
    1. Tout Droit de propriété intellectuelle associé au programme du Club Boomerang, à la Plateforme du Club Boomerang et au contenu des Sites Boomerang,club appartiennent à Club Boomerang ou à ses concédants de licence. De plus, Club Boomerang conservera tous les droits, titres et intérêts relativement à la marque « Club Boomerang » et à toute autre marque, marque de service, marque de commerce ou tout autre logo du Club Boomerang et de ses sociétés affiliées (les « Marques de Société »). Les Marques de la Société ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou un service qui n’est pas celui de Club Boomerang, qui est susceptible de créer de la confusion chez les clients ou qui dénigre ou discrédite Club Boomerang de quelque manière que ce soit. Vous ne devez pas, par quelque moyen que ce soit, porter une enchère sur des mots-clics contenant « Club Boomerang » ou sur tout autre mot-clic ressemblant à « Club Boomerang » ou toute autre Marque de la Société. Vous ne devez pas mentionner ou utiliser Club Boomerang dans un texte publicitaire, une extension ou une bannière sans le consentement écrit exprès de Club Boomerang. Les marques de commerce qui ne sont pas la propriété de Club Boomerang et qui sont utilisées dans le cadre des programmes de Club Boomerang appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés au Club Boomerang, associés à celui-ci ou commandités par lui.
    2. Club Boomerang sera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur toute suggestion, demande ou recommandation d’amélioration des services offerts sur le Réseau ou autre rétroaction que le membre peut, seul ou conjointement avec Club Boomerang, proposer ou faire pendant la durée de la présente entente (collectivement, les « Suggestions »). Par les présentes, le membre (i) cède à Club Boomerang tous les droits, titres et intérêts du membre relatifs aux Suggestions faites à Club Boomerang et (ii) renonce en faveur de Club Boomerang et de ses successeurs et cède tous les droits moraux que le membre a ou peut avoir relativement aux Suggestions faites à Club Boomerang. Le membre s’engage en outre à fournir à Club Boomerang l’assistance dont il peut avoir besoin pour documenter, perfectionner et maintenir ses droits.
  11. Indemnisation
    1. Vous acceptez d’indemniser Club Boomerang, ses marchands ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, successeurs, agents et affiliés respectifs pour tout dommage et toute réclamation, perte ou cause d’action (y compris les honoraires d’avocat et frais judiciaires) découlant de votre violation des modalités d’utilisation ou pour tout matériel fourni par vous sous quelque forme que ce soit (ou par votre nom d’utilisateur ou mot de passe). Vous acceptez de collaborer pleinement à notre défense ou au règlement de toute réclamation et de prendre toutes les mesures raisonnables à cet égard. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion raisonnable, d’assumer le contrôle exclusif de la défense et du règlement de toute question qui pourrait faire l’objet d’une indemnisation de votre part.
  12. Exclusion de garantie
    1. LE PROGRAMME DU CLUB BOOMERANG, LE CONTENU ET LA PLATEFORME DU CLUB BOOMERANG SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. CLUB BOOMERANG N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’ACTUALITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA VALIDITÉ DES PROGRAMMES, DU CONTENU OU DE LA PLATEFORME DU CLUB BOOMERANG, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES RÉSULTATS DE RECHERCHE DE PRODUITS, LA DESCRIPTION DES PRODUITS, LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS, LES CONSEILS SUR LA FIXATION DES PRIX, LES OPINIONS, LES ÉNONCÉS, LES RECOMMANDATIONS, LES ÉVALUATIONS OU TOUTE AUTRE INFORMATION AFFICHÉE, TÉLÉCHARGÉE OU DISTRIBUÉE RELATIVEMENT À UN PROGRAMME. CLUB BOOMERANG NE GARANTIT PAS QUE LA FONCTIONNALITÉ DE LA PLATEFORME DU CLUB BOOMERANG SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QU’ILS SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. EN OUTRE, CLUB BOOMERANG N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA QUALITÉ OU À L’EXACTITUDE DE LA PUBLICITÉ À PROPOS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR LES MARCHANDS AFFILIÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DE CLUB BOOMERANG.
    2. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Club Boomerang ne vend pas de biens, ne fait pas de revente et n’agrée pas les produits et services offerts sur son site. Les informations relatives aux produits et services des marchands affichées sur le site Club Boomerang ne sont pas garanties d’être exemptes d’erreur. Le Club Boomerang ne contrôle pas la qualité, conformité, sûreté, solvabilité, véracité ou l’exactitude des produits et services offerts par les marchands. Le Club Boomerang ne peut être tenu responsable d’un dommage causé par un produit ou service diffusé sur son site.
  13. Limitation de responsabilité
    1. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS CLUB BOOMERANG NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT, D’ORIGINE LÉGISLATIVE, EXEMPLAIRE OU PUNITIF OU DE TOUT DOMMAGE ENTRAÎNANT UNE PERTE DE PROFIT, DE DONNÉES OU D’UTILISATION, MÊME S’IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE L’ENTENTE NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE DOLLARS CANADIENS (50 ) OU LE MONTANT MAXIMAL DE REMISE MONÉTAIRES EN ESPÈCE QUE VOUS AVEZ REÇUE AU COURS DES QUATRE DERNIÈRES ANNÉES À COMPTER DE LA DATE D’ACCEPTATION DES PRÉSENTES, LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE L’EMPORTANT. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES RESPONSABILITÉS OU CAUSES D’ACTION, QUELLE QU’EN SOIT L’ALLÉGATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA VIOLATION DE CONTRAT OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, QU’ELLE SOIT DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, EN ÉQUITÉ OU AUTRE.
    2. Les GCU entre en vigueur dès que vous l’acceptez et demeureront en vigueur jusqu’à ce que vous mettiez fin à votre adhésion au Programme du Club Boomerang ou que nous y mettions fin. Nous pouvons mettre fin à cette entente, à votre utilisation du Programme et/ou de la Plateforme ou à votre accès à celui-ci en tout temps, pour quelque raison que ce soit et sans motif. Toute violation des GCU ou des règles et modalités du Programme peut entraîner la résiliation de votre compte et la perte d’une Remise monétaire en suspens ou antérieure ainsi que d’autres récompenses. Nous pouvons, à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis, interrompre, annuler, suspendre, modifier ou limiter l’accès à l’intégralité ou à une partie du Programme ou à toute fonctionnalité, fonction ou autre composante de la Plateforme. Vous convenez que Club Boomerang ne sera pas tenue responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou résiliation du Programme ou de votre accès à la Plateforme. Si vous êtes insatisfait de tout aspect du Programme en tout temps, votre seul et unique recours est de cesser de participer au Programme. En cas de cessation du Programme, votre droit d’utiliser le Programme et la Plateforme et d’y accéder et de recevoir des Remises en argent et d’autres récompenses prendra fin. La résiliation ne portera aucun préjudice à votre endroit ou à nos recours de droit ou d’équité.
    3. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Club Boomerang n'est pas responsable de la validité des promotions, des codes promotionnels et des offres exclusives personnalisées des marchands partenaires Le Club Boomerang.
    4. Sans limiter la portée de ce qui précède :
      1. Le Club Boomerang n'est pas responsable des modifications apportées, de l'interruption ou du retrait de tout marchand participant, et de quelconques effets sur ​​les remises monétaires causés par ces changements. Le Club Boomerang n'est pas responsable des modifications apportées, de l'interruption ou du retrait d'offres spéciales sur un site marchand participant.
      2. Le Club Boomerang ne peut être tenu responsable de la politique commerciale proposée par ses marchands en ce qui a trait au déroulement de la transaction avec le membre, délais de livraison, service après-vente, inscription aux infolettres commerciales, etc. Le Club Boomerang ne peut être tenu responsable de la présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet, autre que www.Le Club Boomerang, gérés par des tiers tels que les marchands.
      3. Le Club Boomerang n'est pas responsable des modifications apportées, de l'interruption ou du retrait de tout marchand participant, et de quelconques effets sur ​​les remises monétaires causés par ces changements. Le Club Boomerang n'est pas responsable des modifications apportées, de l'interruption ou du retrait d'Offres sur un site marchand participant.
      4. Le Club Boomerang n'est pas responsable des paiements perdus ou volés, y compris les cartes-cadeaux. Le Club Boomerang n'est pas responsable pour les paiements livrés à la mauvaise adresse ou des erreurs de paiement effectuées par les fournisseurs de service de paiement externe.
    5. Le Club Boomerang n’est peut-être tenu responsable des avis, commentaires et opinions tenus par les membres sur le site.
  14. Modifications

    Il est interdit à quiconque, en totalité ou en partie, sous une forme ou une autre, à quelque fin que ce soit :

    1. De reproduire, vendre, louer, émettre, diffuser, adapter, modifier, corriger, publier, copier, communiquer, ou annoncer les données, le code source, la présentation, le site internet, la Plateforme du Club Boomerang, sans l’autorisation préalable du Club Boomerang;
    2. D’annoncer des marchandises ou des services de façon à créer une confusion avec les marques de commerce ou les noms commerciaux de Boomerang Inc., incluant notamment, mais ne se limitant pas, aux suivants : Club Boomerang, Amikid, BeeAffi, Affiliation.shopping.
  15. Respect de la vie privée
    1. Club Boomerang a adopté une Politique relative à la protection des Données à caractère personnel. Celle politique est disponible ici : xx. Cette politique fait partie intégrante de la présente entente. Il est important que vous lisiez et compreniez les conditions de notre Politique relative à la protection des renseignements personnels.
  16. Force Majeure
    1. Club Boomerang ne sera pas responsable envers vous en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes en cas de force majeure, soit par exemple une grève, pénurie, émeute, insurrection, incendie, inondation, tempête, explosion, catastrophe naturelle, de guerre, mesure ministérielle, conflits du travail, séisme, interruption des services de télécommunication ou des équipements Internet, ou pour tout autre motif hors de son contrôle raisonnable, qu’il soit ou non assimilable aux éléments susmentionnés.
  17. Entente complète
    1. La présente entente constitue l’entente complète et finale entre les parties à l’égard des sujets énoncés et annule et remplace toutes les discussions, ententes, représentations ou engagements antérieurs, verbaux ou écrits.
  18. Modification
    1. Toute modification à la présente entente ou renonciation à un droit en découlant sera sans effet si elle n'est pas explicite et constatée par un écrit signé par les parties aux présentes.
  19. Cessibilité
    1. Vous ne pourrez pas céder ou déléguer un des droits ou obligations vous incombant au titre du présent contrat, et toute tentative à cet égard sera nulle et non avenue. Sous réserve de la phrase précédente, le présent contrat est exécutoire pour et s’applique au profit des successeurs, héritiers et cessionnaires respectifs de chacune des parties.
  20. Renonciation
    1. Le défaut ou retard par Club Boomerang d'exercer un droit, recours ou privilège en vertu des présentes ne comportera pas renonciation à tel droit, recours ou privilège; de même, CLUB BOOMERANG ne sera pas empêchée d'exercer ultérieurement un droit, recours ou privilège qu'elle n'aurait pas antérieurement exercé, en tout ou en partie.
  21. Avis
    1. Club Boomerang peut vous adresser des avis ou des liens vers des avis en les affichant dans votre compte-client. Les avis peuvent également vous être envoyés par courriel, courrier postal, service de messagerie rapide ou télécopie aux coordonnées que vous avez fournies pour le Programme. Si vous adressez un avis à Club Boomerang, vous devez envoyer ledit avis par courriel à [email protected] ou par courrier affranchi recommandé ou certifié du service postal ou par service de messagerie rapide national ou international à : 355 rue Peel, bureau 901, Montréal, Québec, Canada, H3C 2G9.
  22. Invalidité de toute disposition
    1. Toute décision d'un tribunal à l'effet que l'une quelconque des dispositions des présentes est nulle ou non exécutoire n'affectera aucunement les autres dispositions des présentes ou leur validité ou force exécutoire.
  23. Lois applicables
    1. La présente entente est régie par les lois de la Province de Québec applicables aux contrats à y être exécutés en totalité et interprétés conformément à celles-ci, sans égard au principe de conflit des lois.
  24. Arbitrage
    1. Advenant un désaccord ou une dispute entre les parties relativement à la présente entente, que ce soit quant à son interprétation ou son fonctionnement ou quant aux obligations et aux droits respectifs des parties en vertu de celle-ci, ce désaccord ou cette dispute devra, à l’exclusion de tout recours devant les tribunaux de droit commun, être soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, sauf tel que modifié par les dispositions suivantes :
    2. À moins d’entente entre les parties à l’effet que l’arbitrage doit être effectué par un seul arbitre qu’elles désignent et sujet au sous-paragraphe 25.4, la question en litige sera soumise à l’arbitrage de trois arbitres, la partie désirant constituer un tribunal d’arbitrage choisissant un arbitre, la partie visée par l’arbitrage choisissant le deuxième arbitre et le troisième arbitre étant choisi conjointement par les deux premiers arbitres ainsi choisis;
    3. lorsqu’une partie aux présentes désire qu’un tribunal d’arbitrage soit constitué, elle fera parvenir à l’autre partie en cause un avis d’arbitrage auquel sera joint le nom de l’arbitre qu’elle désigne pour agir en vertu de la présente entente;
    4. dans les cinq jours de la réception d’un avis d’arbitrage en vertu du sousparagraphe 25.3, la partie visée par l’arbitrage devra désigner son arbitre et le faire connaître à la partie ayant désigné le premier arbitre. À défaut de se faire à l’intérieur du délai prescrit, la partie visée sera présumée avoir renoncé à son droit de nommer un arbitre et le tribunal d’arbitrage ne sera alors constitué que d’un seul arbitre, soit celui désigné en vertu du sousparagraphe 25.3;
    5. sous réserve du sousparagraphe 25.4 le troisième arbitre sera désigné par les deux arbitres ainsi choisis dans les cinq Jours ouvrables de la désignation du deuxième arbitre. À défaut d’entente entre les deux arbitres à cet effet, un troisième arbitre sera désigné par un juge de la Cour supérieure du district de Montréal sur requête de l’une des parties;
    6. les séances d’arbitrage devront être tenues à l’endroit désigné par le tribunal d’arbitrage;
    7. les arbitres auront le pouvoir de déterminer leur propre procédure et pourront rendre leur décision par écrit selon toute forme qu’ils décideront; l’allocation des frais d’arbitrage sera telle que déterminée dans la décision arbitrale;
    8. les arbitres devront rendre leur décision et en aviser les parties dans un délai de 90 jours de la date de la nomination du dernier arbitre;
    9. la décision des arbitres sera finale et sans appel et liera les parties, et les dispositions des articles 946 à 946.6 inclusivement du Code de procédure civile du Québec relatives à l’homologation des sentences arbitrales s’appliqueront à ladite décision;
    10. les arbitres trancheront le différend selon les règles de droit et ne pourront agir en tant qu’amiables compositeurs;
  25. Injonction ou saisie
    1. Nonobstant les dispositions du présent 25, les parties se réservent le droit de s’adresser aux tribunaux aux fins d’obtenir des ordonnances de nature conservatoire, y compris une injonction ou une saisie.
  26. Programme ambassadeur
    1. Tous les membres du Club Boomerang ont automatiquement accès au programme Ambassadeur. Les membres peuvent à partir de leur profil, obtenir des hyperliens et codes personnalisés à partager.
    2. Si un internaute devient membre du Club Boomerang en cliquant sur un de vos liens, il vous est associé pour la vie du programme. Vous recevrez donc des commissions sur tous les achats futurs du nouveau membre.
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    8. Le membre reconnait devoir respecter les lois en matière d’impôts.